Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.intellis-conseil.fr est édité par :

INTELLIS CONSEIL
Société par actions simplifiée (SAS)
au capital social de 200 euros.

Siège social :
122 Le Baou De Mougne
84390 Sault
France

SIREN : 991 233 701
SIRET : 991 233 701 00010
RCS : Avignon 991 233 701
TVA intracommunautaire : FR51 991233701

EORI : FR991233701
EORI SIRET – DELTA X/G : FR99123370100010
EORI Royaume-Uni : GB046173327000

Téléphone : +33 1 87 66 61 65

Adresse électronique : gestion@intellis-conseil.fr

2. Direction de la publication

La directrice de la publication du site est :

Myriam Valero
Présidente d'Intellis Conseil.

Contact : gestion@intellis-conseil.fr

3. Conception, plateforme et hébergement

Solution technique

Le site est exploité au moyen de la solution technique proposée par :

WiziShop SAS
Société par actions simplifiée
8 Avenue Malaussena
06000 Nice
France

RCS Nice : 503 594 525
TVA intracommunautaire : FR51 503594525

Infrastructure d'hébergement

L'infrastructure technique utilisée par la plateforme est hébergée en France par :

OVH SAS / OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : +33 (0)3 20 82 73 32

4. Objet du site

Le site Intellis Conseil a pour objet de présenter les activités, expertises, services, solutions, analyses et contenus proposés par Intellis Conseil.

Il peut notamment présenter des prestations relatives au conseil, à la sûreté, à la sécurité, à l'analyse des risques, à la cybersécurité, à l'audit technique, à la contre-surveillance, à l'intelligence économique, à l'OSINT, à la formation et à l'accompagnement des organisations.

Les prestations proposées par Intellis Conseil font, lorsqu'elles sont acceptées, l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale, d'un bon de commande ou d'une lettre de mission.

5. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent, notamment sa structure, son architecture, ses textes, présentations, graphismes, illustrations, vidéos, photographies, logos, marques, icônes, bases de données, documents, éléments techniques et contenus, sont susceptibles d'être protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les contenus originaux présents sur le site sont la propriété d'Intellis Conseil ou sont utilisés par celle-ci avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation écrite préalable d'Intellis Conseil est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, dénominations commerciales, logos ou signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

Intellis Conseil s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, pertinentes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne sauraient se substituer à une analyse ou à une prestation professionnelle réalisée en fonction d'une situation particulière.

Intellis Conseil ne garantit pas que l'ensemble des informations publiées soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'éléments devenus obsolètes.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

Intellis Conseil ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant directement d'une utilisation du site incompatible avec sa destination normale, sous réserve des dispositions légales impératives.

7. Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites, services ou ressources exploités par des tiers.

Intellis Conseil n'exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation, un partenariat ou une recommandation de ce site par Intellis Conseil.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site, Intellis Conseil peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l'utilisateur :

• utilise un formulaire de contact ;
• sollicite un devis ;
• demande un rendez-vous ;
• adresse une demande commerciale ;
• s'inscrit à une communication ;
• ou échange avec Intellis Conseil.

Le responsable du traitement est : Intellis Conseil.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

gestion@intellis-conseil.fr

Les conditions détaillées relatives aux finalités des traitements, à leurs bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les circonstances, bénéficier notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure de son audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l'utilisateur, ces traceurs ne sont déposés qu'après obtention de ce consentement.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix au moyen de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

10. Sécurité du site

Intellis Conseil met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité, l'intégrité et la disponibilité du site et des informations traitées.

Toutefois, aucun système informatique ou réseau de communication ne peut garantir une sécurité absolue.

Toute tentative d'accès frauduleux, de modification, de suppression, d'altération, d'extraction non autorisée, de perturbation du service ou d'atteinte au système informatique est susceptible de constituer une infraction pénale.

11. Contenus techniques et informatifs

Certains contenus publiés sur le site peuvent porter sur des sujets de sécurité, de cybersécurité, de sûreté, d'OSINT, de contre-surveillance ou d'analyse technique.

Ces contenus sont publiés dans un objectif d'information, de prévention, de formation et de présentation des expertises d'Intellis Conseil.

Ils ne doivent pas être interprétés comme une autorisation de contourner la loi, d'accéder sans autorisation à un système, de surveiller illicitement un tiers ou de porter atteinte aux droits d'une personne.

Toute intervention technique réalisée par Intellis Conseil est conditionnée, lorsqu'elle le nécessite, à l'existence des droits et autorisations nécessaires.

12. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les règles de compétence juridictionnelle prévues par les dispositions légales applicables s'appliquent.

13. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu, aux présentes mentions légales ou aux services proposés, l'utilisateur peut contacter :

INTELLIS CONSEIL
122 Le Baou De Mougne
84390 Sault
France

Téléphone : +33 1 87 66 61 65

E-mail : gestion@intellis-conseil.fr